Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Inclusa est l'éditeur identifié dans nos mentions légales. Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée via notre formulaire de contact. (notre formulaire de contact).

Cadre légal applicable

Ce traitement est régi à titre principal par la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD révisée, en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2023), et, pour les personnes concernées résidant dans l'Union européenne, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données collectées

• Données de compte : adresse email (chiffrée au repos), mot de passe (haché, jamais stocké en clair), langue préférée, rôle au sein du compte ;
• Données de site : nom et URL du ou des sites soumis à l'analyse, configuration d'audit (chiffrés au repos) ;
• Résultats de scan : extraits techniques des pages publiques auditées (URL de page, sélecteurs CSS, courts extraits de code source) nécessaires à la constitution du rapport, chiffrés au repos ;
• Données de facturation : gérées directement par notre prestataire de paiement Stripe ; Inclusa ne conserve qu'une référence externe à l'abonnement, jamais de coordonnées bancaires ;
• Journaux techniques minimaux nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service (horodatage, statut des opérations).

Finalités du traitement

• fournir le service d'audit d'accessibilité et générer les rapports correspondants ;
• gérer le compte utilisateur, l'authentification et la facturation des abonnements ;
• répondre aux demandes adressées via notre formulaire de contact ;
• assurer la sécurité du service (authentification à deux facteurs, limitation du taux de requêtes, détection d'abus) ;
• améliorer le service sur la base de mesures internes agrégées.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat vous liant à Inclusa (fourniture du service souscrit), sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, et, pour la préférence de langue, sur votre choix explicite.

Sous-traitants et destinataires

• Infomaniak SA (Suisse) : hébergement de l'infrastructure et des données, ainsi que l'acheminement technique des emails transactionnels du service ;
• Stripe : traitement des paiements. Cette société étant établie hors de Suisse, les transferts de données de facturation qui lui sont nécessaires sont encadrés par les clauses contractuelles types et engagements de conformité proposés par Stripe.

Localisation des données

Les données personnelles sont hébergées et conservées au repos en Suisse.

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte demeure actif. En cas de suppression, le compte fait l'objet d'une suppression logique immédiate suivie d'une purge définitive des données selon nos procédures internes.

Les données relatives à un site (configuration, historique de scans) sont conservées tant que le site n'a pas été supprimé par son propriétaire ; leur suppression suit la même logique de suppression logique puis de purge définitive.

L'historique des scans est conservé automatiquement pendant 90 jours pour le plan Free, 180 jours pour le plan Starter, et 365 jours pour les plans Pro et Agency, à compter de chaque scan ; le dernier scan terminé d'un site reste toujours accessible au-delà de ce délai. En cas de suppression d'un site, l'ensemble de son historique de scans est définitivement purgé 90 jours après la suppression, sans exception.

Sécurité des données

• chiffrement au repos (AES-256-GCM) des champs contenant des données personnelles ou sensibles ;
• mots de passe hachés par un algorithme de dérivation de clé résistant (Argon2id), jamais stockés en clair ;
• authentification à deux facteurs disponible pour tous les comptes, obligatoire pour les rôles propriétaire et administrateur ;
• chiffrement systématique des communications (HTTPS) et cloisonnement strict des données entre les différents comptes clients.

Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles.

Les droits d'accès, de rectification et de suppression de votre compte peuvent être exercés directement et immédiatement depuis votre espace personnel. Toute autre demande peut être adressée via notre formulaire de contact ; nous nous efforçons d'y répondre dans un délai de 30 jours. (notre formulaire de contact).

Réclamation auprès d'une autorité

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou, si vous résidez dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.

Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.